LES REFERENCES METIERS FCL

(mission en cours) / Communauté d'agglomération Est Ensemble

Thème : Transfert / Clôture d'opérations
Assistance au transfert de la compétence ZAC / opération d’aménagement.
Fin 2011 : proposition de scénarios de transfert croisant différentes méthodologies de valorisation et divers périmètres d’opérations après analyse des bilans de 10 ZAC à l'étude (sur la base des CRACL 2010) ;
2012 : détermination des conditions financières et patrimoniale de transfert des ZAC/opérations déclarées d’intérêt communautaire fin 2011 sur la base de l’analyse des bilans et CRACL 2011 des opérations.
2013 : accompagnement au suivi financier des ZAC et de la compétence Aménagement (analyse de CRACL 2012, prospective Aménagement, actualisation des conventions financières...).

(mission en cours) / Ville de Saint-Omer

Thème : Impact budgétaire et fiscal des opérations d'aménagement
Actualisation du programme de référence de la Ville de Saint Omer.
Mission en cotraitance avec des cabinets en urbanisme et concertation (INterland, Planeth et Felix Grücker).
FCL est en charge de l’analyse de la capacité financière de la Ville à financer les programmes projetés et de proposer les modalités de gouvernance du projet. Simulations de prospectives financières selon plusieurs scénarios de projets.

(mission en cours) / Communauté d'agglomération Plaine Commune

Thème : Analyse/transfert de ZAC
Dans le cadre d'une mission générale d'assistance à l'adhésion de la Ville de Saint Ouen à la Communauté d'agglomération de Plaine Commune, accompagnement financier au transfert de 5 opérations d'aménagement réalisées en concession ou en régie : évaluation financière sur la base de l'analyse des CRACL/Bilan des opérations, transfert de biens, transfert des équipes en charge de leur suivi.

(mission en cours) / Syndicat Mixte du Madrillet

Thème : Analyse et transfert de ZAC / Evolution institutionnelle de collectivités
Analyse des modalités financières de la dissolution du Syndicat Mixte du Madrillet créé entre la CREA (Communauté d'agglomération de Rouen) et le Conseil Général de Seine Maritime pour la réalisation et la gestion du Technopole du Madrillet : valorisation de l'actif et du passif du syndicat et valorisation du transfert des deux ZAC en présence, réalisées par la SEM RSA (Rouen Seine Aménagement) via une concession d'aménagement.
Mission réalisée en co-traitance avec un cabinet d'avocats pour la partie juridique.

(mission en cours) / Communauté d'agglomération Cergy Pontoise Energies Ouest

Thème : Accompagnement global à la mise en oeuvre de la compétence Aménagement
Accompagnement à l’analyse du bilan des ZAC et à la négociation avec l’Etat sur la reprise de la compétence aménagement à la fin de l’OIN fin 2002.
Depuis 2003, assistance à la mise en place, au suivi et à l’évolution des procédures et outils nécessaires à l’exercice de cette nouvelle compétence aménagement :
- création et suivi du budget annexe aménagement,
- passage des ZAC en concession d’aménagement,
- analyse financière de la SEM/PLA et des CRACL,
- élaboration et suivi d’un tableaux de bord consolidé des opérations,
- assistance à la clôture du budget annexe…

(mission en cours) / Ville de Nanterre

Thème : Financement des équipements publics / Fiscalité de l'urbanisme
Accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la définition de secteurs à taux majoré de Taxe d'aménagement.
Définition des besoins de financement des équipements publics sur ces secteurs et d'une stratégie fiscale au vu du contexte immobilier.
Proposition de niveaux de taux majorés de taxe d'aménagement.

(mission en cours) / Ville de Saint-Herblain

Thème : Suivi financier des PRU (Projets de Rénovation Urbaine)
Assistance au suivi financier des PRU de Bellevue et du Sillon de Bretagne :
• élaboration et actualisation de tableaux de bord de suivi au niveau du projet global (dépenses et recettes),
• tenue à jour d’un planning par maître d’ouvrage des dossiers de subvention à déposer et des demandes de versements à effectuer.
Animation de comités techniques trimestriels, de comités de pilotage semestriels et de la revue de projet annuelle avec l’ANRU.
Assistance à l'élaboration financière des avenants : mise en place d'un planning de travail, définition du type d'avenant nécessaire et description de la procédure à suivre, animation des réunions des partenaires sur la base de tableaux de bord d'élaboration de l'avenant, consolidation des demandes sous la forme de la maquette financière ANRU...

(mission en cours) / Ville de Reims

Thème : Suivi financier des PRU (Projets de Rénovation Urbaine)
Mission d’OPC financier du projet de rénovation urbaine de la Ville de Reims depuis 2005 : 424 M€ sur 4 quartiers (Wilson, Croix-Rouge, Orgeval et Epinettes).
Animation des comités de pilotage bimestriels et de la revue de projet annuelle avec l’ANRU. Tenue à jour d’une base de donnée et de tableaux de bord. Analyse et synthèse financière.
Assistance à l'élaboration financière des avenants, et notamment de l'avenant de clôture : animation des réunions des partenaires (maîtres d'ouvrage, financeurs, DDT) pour les arbitrages, mise en place d'outil de travail et d'échanges, consolidation sous la forme de la maquette financière ANRU...

(2011-2012) / SEM Plaine Commune Développement

Thème : Analyse, suivi et évolution institutionnelle des SEM/SPLA
Assistance financière à la création d'une SPL : élaboration des plans d'affaires respectifs de la SEM et de la future SPL, déclinaison en comptes de résultat prévisionnels, calibrage du capital de la SPL, clés de répartition des charges communes entre la SEM, la SPL et le GIE.