Repenser votre intercommunalité

  • Modifier le périmètre de votre intercommunalité : intégration de nouvelles communes, fusion avec un autre EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
  • Faire évoluer le statut de votre EPCI (passer en Communauté d’Agglomération, en Communauté Urbaine…)
  • Étendre vos compétences (transfert de biens, transfert de charges)
  • Réfléchir à l’intégration de votre commune dans un EPCI
  • Simuler les impacts financiers et fiscaux de ces évolutions afin d’être accompagné dans votre projet de territoire (fiscalité additionnelle, ...)
  • Etats des lieux des compétences et des modes de financement
  • Conseil et suivi de la CLECT (fixation et ajustement de l'attribution de compensation)
  • Enjeux financiers et fiscaux des évolutions de périmètre (lissage des taux, dotation de solidarité communautaire...)
  • Transfert de biens des ZAC/ZAE
  • Problématiques spécifiques (eau / assainissement, déchets, transports)
  • Communication auprès des élus 
  • Un état des lieux des différents dispositifs mis en place au sein du territoire communautaire et des relations financières avec les communes membres (DSC, AC, fonds de concours...)
  • Une compréhension de l’ensemble des mécanismes intercommunaux proposés par le législateur
  • Une aide à la décision dans la recherche d’une neutralité financière
  • Des recommandations sur les procédures les plus adaptées
  • Une optimisation des stratégies fiscales et financières, notamment en relation avec les communes membres
  • Une maîtrise de la communication financière auprès de publics variés