Bien négocier votre contrat de DSP

  • Mesurer les garanties financières apportées par l’opérateur (solvabilité, surface financière, garanties des sociétés-mères) au regard du montage contractuel envisagé
  • Déterminer l’architecture financière et fiscale de votre contrat (rémunération du délégataire, intéressement, pénalisation, tarification, formules d’indexation, transfert du droit à déduction, etc.)
  • Comparer les offres financières (compte d’exploitation prévisionnel au regard des risques pris par chaque partenaire)
  • Maîtriser vos discussions financières avec les opérateurs
  • Renégocier les clauses financières d’un contrat
  • Expertise des garanties financières des candidats
  • Elaboration des éléments financiers du document-programme
  • Traitement des investissements concessifs
  • Evaluation de la durée du contrat
  • Analyse des offres financières et des clauses financières du contrat
  • Négociations avec le délégataire
  • L’acquisition d’une capacité d’expertise au sein de la collectivité délégante, par le transfert des bonnes pratiques financières, c’est à-dire celles adaptées aux objectifs de la collectivité et au contexte.
  • Une optimisation et une sécurisation de tous les éléments financiers et fiscaux de votre contrat.
  • Une force de proposition à vos côtés pour définir la stratégie de négociation.