Gérer la Cité
L'HISTOIRE DE FCL EN QUELQUES DATES
par Philippe Giboin
1966 : Pacte de stabilité financière
Analyses de l’impact des réformes fiscales et financières
1993 : Loi Sapin
Mise en concurrence des contrats de DSP
1986-1990 : Fin du monopole de la CDC
Circulaire du 15/12/92 : Contrats de couverture du risque de taux 1ères réservations pluriannuelles d’emprunts (M.O.F)
Lancement de l’Enquête Dette en 1998 et de La lettre hebdomadaire Infodette en 1995
1990-1991 : 1ère crise immobilière
Analyses financières des opérations d’aménagement et des aménageurs (SEM notamment)
2003 : Ouverture d'un bureau à Rennes
1999 : Loi Chevènement
Accompagnement à la création et/ou à la transformation de structures intercommunales et au transfert de compétences
1999-2000 : 1ère génération de produits structurés
2003 : Bâle 2
Outil de cotation et de gestion de l’encours de dette des clients, connexion Reuters/FININFO
2000-2001 : Début des sorties d’OIN des Villes Nouvelles
Mission d’assistance à la sortie d’OIN de Cergy, St-Quentin et du Val Maubuée
2002 : Transfert de la compétence TER aux régions
9 régions accompagnées dans le cadre des conventions TER
2005 : Isabelle Kébé, DG
2009 : Réforme de la fiscalité locale (LFI 2010)
Une trentaine de missions d’assistance pour mesurer l’impact de la suppression de la TP et la mise en place d’un nouveau panier de ressources (outils de modélisations innovants)
2004-2008 : 2nde génération des structurés
2008 : Crise financière et crise immobilière
Renforcement et développement de compétences ingénieries, de l’outil de gestion de dette et de cotation avec connexion FININFO/Bloomberg.
2005 : Loi sur les concessions d’aménagement
Plus de 20 missions d’assistance à la mise en concurrence des concessions d’aménagement depuis 2005
Décret du 4 février 2004 : Création de l’ANRU
Mise en place d’un outil de suivi interne des financements croisés des PRU (plus d’une vingtaine de PRU suivis)
Consultants majoritaires au capital.
Réforme territoriale d’ici 2014
Missions d’assistance à la stratégie financière dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Arrêt
Commune d’Olivet sur la durée des DSP
Loi du 28 mai 2010 pour le développement
des SPL
Évaluation de l’équilibre et de la
rentabilité économique des contrats
Ré-internalisation de la compétence aménagement avec les SPLA
Accompagnement à la transformation de SEM en SPLA
Circulaire du 25/06/2010 sur les produits structurés
2010 : Bâle 3
Le Séminaire annuel de FCL confirme son succès avec près de 80 collectivités présentes à l’édition 2011 - Présentation des résultats de la 13ème Enquête Dette